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Maître Amadou TALL

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 21 Rue de l'Egalité 93000 BOBIGNY

Résultats de votre recherche

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Droit du travail dissimulé

Employé sans être en possession d'une autorisation de travail, le salarié étranger a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...). (...) En raison de l'inapplicabilité de l'article 7 de la convention 158 de l'OIT, la procédure de licenciement prévue à ... Lire la suite >
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Droit des étrangers : Divorce et violences conjugales

Divorce d'un étranger marié avec un ressortissant de nationalité française Renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale Dès lors que la requérante établit la réalité des violences conjugales qu'elle a subies et la nécessité de s'y soustraire en quittant le domicile conjugal, elle relevait de l'hypothèse ... Lire la suite >
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Permis de conduire : récupération d un point

Permis de conduire : des points récupérés sur décision du juge administratif C'est magique ! Non ? Un automobiliste conteste quelques retraits de points. Le juge administratif fait droit à sa demande et lui remet les points débités de son permis de conduire. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous ... Lire la suite >
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validité et échange de permis de conduire des états étrangers

Permis de conduire - Etats membres de l'union européenne Venant d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins reconnu en France. En effet, aux termes de la législation en vigueur, ''tout permis de conduire national ... Lire la suite >
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Validité et échange des permis de conduire des états étrangers

Permis de conduire délivrés par des etats tiers Venant d'un Etat africain, ou d'ailleurs, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins échangeable contre le permis de conduire français. En effet, aux termes de la législation en vigueur, tout permis de conduire national, délivré par un Etat tiers (Etat ni membre de la Communauté ... Lire la suite >
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Réfugié politique - échange des permis de conduire

Echange des permis de conduire délivrés par les Etats (étrangers) n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen Aux termes du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire ... Lire la suite >
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Permis de conduire : Les apports nouveaux

Un permis moins cher, moins long à obtenir, plus sûr... Attendu depuis longtemps, "l'examen du permis de conduire nouvelle version est arrivé. Présenté à l'occasion du comité interministériel de sécurité routière (CISR) par le premier ministre, il a pour objectif de mieux tenir compte du comportement du jeune conducteur. Le premier ministre relance ... Lire la suite >
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Permis de conduire : Un point récupéré

Permis de conduire : des points récupérés sur décision du juge administratif C'est magique ! Non ? Un automobiliste conteste quelques retraits de points. Le juge administratif fait droit à sa demande et lui remet les points débités de son permis de conduire. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous ... Lire la suite >
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Les reconduites à la frontière

Le nombre des reconduites à la frontière serait en hausse : près de 30.000 étrangers reconduits en 2008. Plus exactement 29 796. C'est, selon France-Info, "le nombre de personnes "expulsées" en 2008 grâce à l'action du ministre de l'immigration. En bon élève, le ministre de l'immigration [aurait fait] mieux que ce qui lui était demandé. L'objectif ... Lire la suite >
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Un permis de conduire récupéré

Quand le juge administratif vous remet vos points et votre permis de conduire. C'est magique ! Non ? Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler les retraits de points et vous recréditent vos points et quelquefois les 12. Moralité : avec quelques bonnes raisons, ne vous privez pas de votre droit de contester. Car ... Lire la suite >