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Maître Amadou TALL

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 21 Rue de l'Egalité 93000 BOBIGNY

Résultats de votre recherche

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La sécurité routière : l'heure européenne

Le Secrétaire d'Etat aux Transports confirme au quotidien 'Sud-Ouest', du 1er août 08, que le Gouvernement a bien l'intention de jouer la carte de la fermeté pour faire respecter la loi. Il annonce, selon le Journal, que les pays européens ont bien l'intention de se mettre d'accord pour que « les conducteurs étrangers ne puissent plus échapper aux ... Lire la suite >
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Avocat - droit du travail - rupture du contrat de travail

A l'occasion de la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre à son salarié dans tous les cas, c'est-à-dire quelle que soit le mode de rupture (licenciement, expiration du contrat à durée déterminée, etc.) : 1. Un certificat de travail tel que prévu par l'article L1234-19 du Code du Travail. 2. Une attestation ASSEDIC visée ... Lire la suite >
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Droit du travail - étudiant étranger salarié

Sous certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent également bénéficier de certaines des dispositions des textes relatifs à « l'admission exceptionnelle au séjour ». Ils peuvent notamment prétendre à une carte de séjour portant la mention « salarié ». Lire aussi notre court article sous Droit administratif Droit des étrangers. À ... Lire la suite >
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Permis à points : défense du conducteur automobiliste

Un automobiliste recouvre et sa liberté, menacée, et l'usage de son permis à points Annulation de l'invalidation d'un permis de conduire résultant de la perte, par l'automobiliste, de la totalité des points. Après sa condamnation à trois mois d'emprisonnement et une amende de quelques dizaines d'Euros pour conduite de son véhicule, par une cour ... Lire la suite >
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Permis à points : défense de l'automobiliste

Obligation d'information 1. Pèse sur l'Administration, en matière d'infractions au Code de la Route, une obligation d'information des automobilistes résultant de la loi. Ainsi l'article L. 223-3 (et R. 223-3) du Code de la Route dispose que : « Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son ... Lire la suite >