L’expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou amiable, est une étape clé dans le processus d’indemnisation des dommages corporels.

Une solide préparation du dossier en amont de la réunion d’expertise est primordiale afin d’obtenir une juste indemnisation des préjudices subis. Lorsque l’on est victime d’un dommage corporel, il n’est jamais simple de se consacrer entièrement à la préparation des dossiers.

C’est pourquoi il est vivement recommandé d’être assisté par un avocat qui représentera au mieux vos intérêts :

En amont de la réunion, pour faire le tri dans vos pièces médicales et autre documents nécessaires à la compréhension du dossier par l’Expert. Cette étape est cruciale dans la mesure où un dossier bien préparé est un dossier qui permettra à l’Expert d’appréhender la réalité des préjudices que vous avez subis.

L’Avocat se charge ensuite d’être l’interlocuteur principal de l’Expert.

L’Avocat saura également vous indiquer lorsque la présence d’un médecin conseil sera nécessaire. En effet, la discussion médicale requiert parfois des connaissances médicales qui dépassent les compétences de l’Avocat.

Lors de la réunion d’expertise, l’Avocat est à vos côtés pour faire valoir vos droits et orienter l’Expert dans l’évaluation des préjudices. Cette assistance n’est pas négligeable dans la mesure où l’Avocat, rompu à l’exercice de cette matière, saura faire valoir les préjudices que vous subissez et qui peuvent parfois être minimisés par l’Expert, faute de compréhension.

Dans tous les cas, une discussion médico-légale contradictoire se déroule en fin d’expertise entre l’Expert et l’Avocat sur l’évaluation des préjudices.

Après la réunion d’expertise, l’Avocat qui vous accompagne saura sauvegarder vos intérêts en analysant avec minutie le rapport d’expertise et en adressant des Dires, en cas de contestations de certains postes de préjudices. Votre Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel sera ensuite en mesure de liquider vos préjudices en tenant compte des récentes décisions de justice rendues en la matière.

Votre Avocat à Limoges vous accompagne tout au long de la procédure pour vous assurer une indemnisation au plus proche des préjudices subis.

Les questions fréquentes que vous vous posez concernant l’expertise médicale :

  • Quels sont les enjeux d’une expertise médicale ?

L’enjeu de l’expertise médicale est crucial. C’est sur cette base que seront liquidés vos préjudices corporels. C’est pour cette raisons qu’elle doit être préparée avec un Conseil. Une fois le rapport définitif de l’Expert déposé, il sera trop tard pour apporter des éléments pour justifier vos préjudices.

Pour faire simple, le rapport d’expertise médical va figer l’évaluation de vos préjudices et, sauf élément nouveau, il ne sera plus pertinent de remettre en cause les conclusions de l’Expert. Il est à noter qu’il existe toutefois des moyens de contester un rapport d’expertise.

L’Expert va évaluer vos préjudices sur la base d’un barème médical dit Concours médical, destiné à l’évaluation en droit commun des préjudices liés à des incapacités et invalidités.

Cette évaluation sera par la suite mise en forme selon une nomenclature des préjudices, appelée, nomenclature DINTILHAC. Votre avocat spécialisé dans la réparation des préjudices corporels saura maîtriser ces outils pour défendre au mieux vos intérêts.

  • Qu’est ce qu’une expertise médicale contradictoire ?

L’expertise médicale contradictoire est l’expertise qui se déroule en présence à la fois de la victime et du débiteur de l’obligation de réparation du préjudice. En tant que victime, vous avez le droit d’être assisté par l’Avocat de votre choix ainsi que par un Médecin conseil.

Lors d’une expertise judiciaire, le principe de la contradiction est, dans tous les cas, respectée. Chaque partie à l’expertise médicale doit être en mesure de prendre connaissance des pièces des autres parties et de les discuter. L’Expert doit donc être vigilant en adressant ses demandes à l’ensemble des parties présente à l’expertise. De votre côté, vous devrez en faire de même en adressant vos demandes et pièces à la fois à l’Expert mais également à l’ensemble des parties présentes.

Lors d’une expertise amiable, c’est-à-dire, diligentée par un assureur, l’expertise n’est pas contradictoire. Le plus souvent vous serez convoqué et vous vous y rendrez seul. L’assureur désignera un Médecin Expert sur la liste des médecins de la compagnie d’assurance, qui évaluera vos préjudices corporels. Cette expertise amiable n’est pas sans risque puisque vous serez examiné par un Médecin d’assureur.

Pour garantir et préserver vos droits, il est primordial d’être assisté par un Avocat qui saura défendre vos intérêts, même dans le cadre d’une expertise à l’amiable. Ainsi, vous ne serez plus seule face à votre assureur.

  • Combien coûte l’expertise médicale ?

Lorsqu’elle se déroule à l’amiable, l’expertise médicale ne nécessite aucun frais puisque les honoraires de l’Expert sont pris en charge par l’assureur.

En revanche, lorsqu’elle est judiciaire, l’Expertise médicale à un coût. Les honoraires des Médecins Expert varient selon la complexité du dossier, le nombre de réunion d’expertise nécessaire, les recherches qui ont été nécessaires, etc… Lorsque vous solliciterez l’organisation d’une expertise médicale, vous devrez donc tenir compte de ce coût qui peut varier entre 600 et 2500 euros (moyenne).

Le plus souvent c’est à la victime qui sollicite l’organisation d’une expertise judiciaire de faire l’avance de ces frais. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que ces frais sont remboursés par la partie adverse à la fin de la procédure, en cas de succès de l’action judiciaire.

Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, vous ne ferez pas l’avance de ces frais, qui seront mis à la charge de l’Etat.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, vous pouvez mobiliser votre assureur Protection Juridique, qui prendra en charge le coût de l’expertise judiciaire.

  • Puis-je être accompagné par mon propre Médecin lors de la réunion d’expertise ?

Vous pouvez tout à fait être accompagné par un Médecin conseil lors de la réunion d’expertise amiable ou judiciaire. En effet, l’avantage de sa présence réside dans la discussion médico légale, qui sera engagée entre lui et l’Expert.

Il faudra donc être vigilant sur le choix de votre Médecin Conseil qui devra, pour être un atout, être diplômé en réparation du préjudice corporel. L’avocat spécialisé s’entoure d’un médecin expert indépendant avant l’expertise pour procéder à l’évaluation du préjudice corporel et des conséquences financières. 

Attention toutefois, être assisté par un Médecin Conseil à un coût qu’il faut donc prévoir en amont. Ce coût est également remboursé par la partie adverse, en cas de succès de la procédure engagée.