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Maître Anais BOVE

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Anais BOVE, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Marseille
Adresse : 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE

Les publications de Maître Anais BOVE en juillet 2020

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Qu’est-ce que le solde de tout compte ? (France)

Qu’est-ce que le solde de tout compte ? (France)

Par Anais BOVE le 01/11/2020
Lors d’une démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une fin de mission, l’employeur établit un solde de tout compte, document répertoriant l’ensemble des rémunérations versées au salarié (article L.1234-20 du code du travail). Le solde de tout compte ... Lire la suite >
Nouvel accord commercial entre le Japon et l'Union européenne : JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement : accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne)

Nouvel accord commercial entre le Japon et l'Union européenne : JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement : accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne)

Par Anais BOVE le 09/12/2019
Après de longues négociations commencées le 29 novembre 2012, l'Union européenne et le Japon ont enfin scellé un accord commercial de libre-échange ("Japan-EU Free Trade Agreement") signé le 17 juillet 2018 ( en anglais "Agreement between the European Union and Japan for an Economic ... Lire la suite >
Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)

Comment enregistrer une marque à l'INPI ? (France)

Par Anais BOVE le 11/12/2018
En France, "la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement" (article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle). Il existe trois possibilités pour acquérir des droits sur une marque : - Il est possible d'enregistrer une marque au niveau national, via un dépôt de la ... Lire la suite >
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