Avant tout dépôt de marque, il est indispensable de vérifier la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger afin d’éviter tout litige. Autrement dit, il faut vérifier qu’aucune marque identique ou similaire n’a été préalablement déposée pour les mêmes produits et/ou services. Cette vérification est communément appelée « recherche d’antériorité ». (...) La recherche d'antériorité avant le dépôt d'une marque
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Marseille
Adresse : 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE
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