Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille mentionnée à l'article 15 du titre Ier du statut général, correspondant au pourcentage d'invalidité. Le taux d'invalidité attribué (%) à l'agent (minimum requis de 10%) est utilisé pour calculer le montant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due au fonctionnaire territorial ou hospitalier que l'on multiplie par la valeur du traitement brut annuel correspondant à celui de l' indice majoré 238 .

Exemple : en janvier 2010 pour un fonctionnaire ayant le taux d'invalidité minimum requis de 10 %

(238 x 55,2871 €) x 10% = 1315, 83 € par an soit 109,65 € par mois.

A ce montant brut, il faut enlever une contribution sociale généralisé déductible de 4,20 %, une contribution sociale généralisé non fiscalement déductible de 2,40% et une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) également non fiscalement déductible de 0,5 %.

Revalorisation: lorsque le fonctionnaire est en activité, le montant de l'allocation temporaire d'invalidité est revalorisé selon l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Lorsque l'agent est à la retraite, la revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité correspond à l'évolution du coût de la vie (évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors du tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée).