Le numéro 21 du mois de novembre 2009 de la « Lettre de la justice administrative » éditée par le Conseil d'Etat, relate qu'« Avec 176 313 affaires enregistrées en 2008, l'activité des tribunaux administratifs augmente de 3,79%, près de deux fois plus vite que l'année précédente. (...). Le délai prévisible moyen de jugement a été réduit de plus d'un mois : il se situe à 12 mois et 29 jours au 31 décembre 2008. Ces résultats encourageants ne doivent pas masquer une réalité plus contrastée selon les contentieux ou les tribunaux. Le délai constaté de traitement des affaires au fond demeure en effet, pour certains, relativement long, notamment en matière fiscale où le délai moyen de 2 ans 4 mois et 25 jours peut atteindre 4 ans dans certains tribunaux. De même, les dossiers enregistrés depuis plus de deux ans représentent toujours 25% du stock au 31 décembre 2008. (...) » L'article conclut que « Si ces résultats sont globalement satisfaisants, ils restent précaires. En particulier l'apparition de nouveaux contentieux , tels que celui du droit opposable au logement et celui du revenu de solidarité active, est susceptible de relancer fortement la croissance des entrées devant la juridiction administrative. » La solution ne résiderait-elle pas dans l'instauration généralisée de recours administratifs préalables obligatoires et pourquoi pas par le ministère d'avocat obligatoire comme cela se fait déjà devant le Conseil d'Etat. Désolé, je rame peut-être à contrecourant ou me suis-je mis à rêver quelques instants en ce début d'année 2010 ? En plus le père Noël de la taxe professionnelle est déjà passé!

SOURCE: La lettre de la justice administrative, numéro 21, novembre 2009.