OUI: en cas d'urgence, l'administration peut éloigner provisoirement un agent du service où il exerce ses fonctions en raison de l'atteinte au fonctionnement normal du service et du risque pour la sécurité des usagers. En effet, dans un arrêt en date du 28 novembre 2003, le Conseil d'Etat a estimé que l'administration pouvait légalement, même sans texte, éloigner provisoirement un agent du service où il exerçait ses fonctions en raison de l'atteinte au fonctionnement normal du service et du risque pour la sécurité des usagers, sans qu'il soit besoin de donner à ce fonctionnaire la possibilité de consulter son dossier.
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS
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