OUI: à condition que le fonctionnaire qui a bénéficié de la promotion ait continué à occuper les mêmes fonctions à raison desquelles il avait été admis au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié au grade détenu mais dépend uniquement de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. Dans un arrêt en date du 26 juillet 2007, le Conseil d'Etat a estimé que la décision mettant fin à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion dans le corps des techniciens opérationnels, créé par le décret du 24 juin 2003 et ayant vocation à accueillir les anciens agents forestiers, alors qu'il est constant qu'il a continué à occuper les mêmes fonctions de conducteur de travaux, à raison desquelles il avait été admis au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire afférente aux fonctions « d'agent forestier requérant une forte compétence technique » est illégale et doit être annulée.

Source : Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26/07/2007, 293410