NON: un agent placé en congé de maladie pendant 3 mois peut très bien percevoir la part liée aux résultats de la prime de fonction et de résultat (PFR) au même niveau que la période précédente s'il atteint, en 9 mois, les objectifs qui lui étaient assignés pour une période de douze mois.

La circulaire n° BCRF 1031314C du 22 mars 2011 précise que la part liée aux résultats de la prime de fonction et de résultat (PFR) a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure. Dans ce cadre, il appartient au chef de service d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l'année suivante. Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés. Ainsi, la part liée à l'atteinte des résultats n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l'exercice des fonctions.

SOURCE: Circulaire n° BCRF 1031314C du 22 mars 2011 relative à l'application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés.