OUI: l'intervention d'une association dans un recours de plein contentieux ne peut être admise que si cette association s'associe aux conclusions du demandeur ou à celles du défendeur.

Dans un arrêt d'Assemblée en date du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat considère que si le mémoire produit par une association doit être regardé comme une intervention dans un recours de plein contentieux devant le juge administratif, son intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du demandeur, soit à celles du défendeur. En l'espèce, l'association s'est bornée à présenter des observations d'ordre général pour éclairer la solution à donner au litige et ainsi son intervention n'est par suite pas recevable.

SOURCE: Conseil d'État, Assemblée, 19/07/2011, 335625, Publié au recueil Lebon