Les conditions d’ouverture du régime D’ACTIVITÉ PARTIELLE (DE DROIT COMMUN) ont été assouplies compte-tenu de la crise sanitaire. Ce régime exceptionnel n’a pas vocation à durer.
Pour les secteurs durablement touchés, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (ex : Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi ARME) est destinée à prendre le relais de l’activité partielle de droit commun. (ex : Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi ARME) est destinée à prendre le relais de l’activité partielle de droit commun.
✍ La mise en activité partielle de longue durée nécessite un accord d’entreprise à défaut d’accord de branche. / !\ ⚡️Un accord de branche a été trouvé et est en cours de signature ce qui va faciliter les démarches des TPE-PME.
Ce texte qui est mis à la signature jusqu’au 1er juin, doit ensuite faire l’objet de la procédure d’extension par les services de l’Etat afin d’être applicable à toutes les entreprises du secteur.
Cf communiqué de presse : https://snrtc.fr/assets/uploads/2021/05/250521CPCommunAPLD-HCR.pdf
Pas de contribution, soyez le premier