Présentation de Me Anne-Cécile COSTE

Maître Anne-Cécile Coste a débuté sa carrière, en qualité de juriste, dans un groupe d’expertise comptable et a ainsi développé une expertise en droit des sociétés.

Pendant plusieurs années, Maître Coste a exercé dans un cabinet d'affaires parisien au sein du Département Contentieux de Droit des Affaires & International dans la gestion des litiges liés à la vie des affaires et des sociétés.

Maître Coste intervient donc en tant que conseil et lors de procédures judiciaires devant la plupart des juridictions françaises.

Maître Coste assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Maître Coste permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître Coste accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Coste, avocat au barreau d'Ajaccio, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

Transports terrestres

Droit des transports

- Rédaction contrats de transport, commission de transport, prestation logistique
- Droit social du transport: temps de travail, temps de conduite, sécurité…
- Transport terrestre de marchandises, transport exceptionnel, transports dangereux

Droit routier et de la circulation routière

- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit fiscal et droit douanier

- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Clauses abusives et vices du consentement
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Recouvrement de payer , mise en demeure, injonction de payer ou de faire, assignation , résolution amiable...
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Déclaration de créances
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Augmentations de capital