Présentation de Me Anne-Constance COLL

Me Anne Constance COLL est avocate au Barreau de Paris et exerce depuis plus de 20 ans.
Intervenant principalement en droit administratif et notamment en droit des fonctions publiques, en droit des contrats publics, en droit de l'urbanisme, Me Anne-Constance COLL est titulaire du certificat de spécialisation en droit public.
Le cabinet COLL a également développé une activité en droit du travail, droit du préjudice corporel et en droit de la famille.
Le cabinet COLL reçoit gratuitement et sans engagement.
Nous avons pour principe de travailler exclusivement au forfait et sans dépassement..
La plupart des dossiers sont payables en 10 fois sans frais.

Domaines de compétence

Maître Coll, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit du travail et social

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales