Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, Modifications, Circonstances nouvelles, Appréciation par les Juges du fond
Par Anne Laure GUERIN le 07/01/2020
Dans un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 06 novembre 2019 (n°18-19.128) la Haute juridiction a précisé selon quelles modalités une décision fixant une contribution pour l’entretien et l’éducation d’enfants pouvait ensuite être modifiée. Dans ... Lire la suite >