Depuis l’effondrement du système bancaire libanais, de nombreux déposants se heurtent à une même réalité : retraits plafonnés, transferts bloqués, indisponibilité des devises (USD/EUR) et mécanismes de restitution cantonnés au Liban, parfois au prix de conversions imposées et défavorables.

Beaucoup se trouvent ainsi sans accès effectif aux fonds déposés.

Pour les libanais domiciliés en France, l’enjeu n’est pas seulement de contester ces pratiques : il s’agit d’obtenir une restitution réelle en s’appuyant sur les juridictions françaises, afin de récupérer ses fonds bloqués au Liban.

Deux arrêts ont en effet ouvert la voie à la restitution au bénéfice des déposants libanais résidant en France, lesquels peuvent désormais, selon les circonstances, engager des mesures de saisie sur les avoirs détenus en France par les banques libanaises. (Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2022, n° 21/22505 et Cour de cassation, 1re civ., 18 septembre 2024, n° 23-13.732, que nous avons par ailleurs commenté : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2976147-avoirs-geles-et-banque-libanaise-la-cour-de-cassation-permet-aux-clients-des-banques-libanaises-d-agir-en-france.html)

Les libanais domiciliés en France disposent ainsi, à présent, d’un levier effectif leur permettant de récupérer leurs fonds.

 

Sur le même sujet : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2982522-le-critere-decisif-votre-domicile-en-france.html

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