De nombreux prêts en francs suisses — au premier rang desquels le prêt Helvet Immo — ont été vendus non pas pour financer une résidence principale, mais comme produit de défiscalisation immobilière, dans le cadre de dispositifs d’investissement locatif (de Robien, Scellier, puis LMNP). L’argument commercial reposait sur un taux d’intérêt attractif. Le revers, le risque de change, a été largement sous-estimé dans l’information délivrée.
Un terrain particulièrement favorable à la contestation
Dans ces opérations, l’emprunteur achetait un bien neuf pour le louer, souvent à distance, sur la seule foi de simulations avantageuses. Or la banque devait l’informer de manière claire et transparente des conséquences d’une variation du franc suisse sur le coût total de son investissement. L’absence de simulation chiffrée d’un scénario défavorable est un indice fort du caractère abusif des clauses d’indexation.
Ce que vous pouvez espérer
Si la nullité du prêt est prononcée, la restitution porte sur la perte de change, les intérêts, l’assurance et les frais. L’enjeu peut être substantiel, en particulier lorsque l’opération portait sur un montant élevé ou sur plusieurs lots.
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