Encore un jugement très favorable aux emprunteurs rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui confirme la tendance à reconnaître autant le manquement au devoir d’information de la banque dans le cas d’emprunts francs suisses, que le préjudice de perte de chance causé aux emprunteurs.

Encore un jugement très favorable aux emprunteurs rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, qui confirme la tendance à reconnaître autant le manquement au devoir d’information de la banque dans le cas d’emprunts francs suisses, que le préjudice de perte de chance causé aux emprunteurs.

En l’espèce, un couple avait contracté un prêt pour financer un investissement locatif, le prêt portant sur une somme de 246.645 Francs suisses, soit à l’époque 150.000 euros. A la suite de la dévaluation de l’Euro par rapport au Franc suisse en 2008, le capital restant dû augmente de 50.000 euros en dépit des échéances versées depuis trois années.