La résidence principale de l'enfant mineur peut être fixée d'un commun accord entre les parents. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales - JAF - qui tranchera. 

 

1. Qui fixe la résidence de l'enfant mineur ? 

En cas de séparation des parents non mariés 

Lors de leur rupture, les parents peuvent régler à l’amiable la question de la résidence principale de leur enfant mineur. Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, les parents peuvent signer une convention parentale détaillant les modalités de garde de l’enfant convenues entre eux.

Bon à savoir : Vous avez la faculté de saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater votre accord dans un jugement ou faire homologuer la convention parentale conclue. Ainsi, si l’un des parents ne respecte plus l’accord amiable, l’autre parent peut l’y contraindre grâce au jugement.

En cas de désaccord, l’un des deux parents peut saisir le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence principale de l’enfant.

En cas de divorce des parents

Quelque soit le type de divorce (amiable ou contentieux), vous pouvez fixer d’un commun accord la garde ou la résidence principale de votre enfant.

En cas de divorce par consentement mutuel, cet accord sera repris dans la convention de divorce qui sera signée par les deux époux.

En cas de divorce contentieux, vous pouvez faire constater cet accord par le juge à l’occasion de la procédure de divorce.

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur ce point, il appartiendra au juge aux affaires familiales saisi de la demande en divorce, de fixer la résidence de l’enfant.

 

2. Où peut habiter l'enfant ? 

La résidence principale d’un enfant mineur peut être fixée au domicile de l’un des parents ou au domicile de chacun des parents (résidence alternée).

La garde exclusive

La garde principale de l’enfant peut être confiée à l’un des parents, la mère ou le père. L’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement et devra verser une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant.

La garde alternée

L’enfant peut habiter alternativement au domicile de chacun des parents. La résidence alternée est généralement fixée une semaine chez la mère, une semaine chez le père. Les parents ont la possibilité de fixer un autre rythme d’alternance, selon l’âge de l’enfant et la situation des parents. 

 

3. Comment modifier la résidence de l'enfant mineur ? 

La résidence principale d’un enfant mineur peut être modifiée à tout moment, soit d’un commun accord entre les parents, soit sur décision du Juge aux affaires familiales.

Il est possible de modifier les modalités de résidence de l’enfant en cas de changement de situation : déménagement d’un parent, changement d’école, mutation professionnelle, souhait exprimé par l’enfant …

Dans tous les cas, les parents peuvent modifier la garde de l’enfant d’un commun accord.

En cas de désaccord, c’est le Juge aux affaires familiales qui décidera. Le parent qui souhaite voir modifier la résidence de l’enfant devra saisir le juge aux affaires familiales compétent