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Maître Arnaud BOUILLET
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Arnaud BOUILLET, avocat à LYON
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la santé, Fonction publique
Barreau : Lyon
Adresse : 60 rue Mazenod 69003 LYON

Présentation de Me Arnaud BOUILLET

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Arnaud BOUILLET met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit des étrangers et de la nationalité, du droit du handicap et de l'invalidité, du droit de la fonction publique et du droit pénal.

Domaines de compétence

Maître Bouillet, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fonction publique

Droit public
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Droit de la santé

- Droit des marques et des brevets
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue