Mon domicile a été cambriolé pendant que j’étais absent, mais mon assurance habitation refuse de m’indemniser car je n’avais pas fermé les volets. Est-ce légal ?

L’assureur peut demander le respect de certaines règles de sécurité définies dans le contrat et peut refuser de vous indemniser si elles ne sont pas respectées.

On parle d’exclusions de garanties de l’assurance habitation : ce sont les situations dans lesquelles les garanties prévues au contrat ne fonctionnent pas. Par exemple, l’assureur peut exiger que l’assuré installe certaines protections à son domicile (volets, barreaux, alarme, épaisseur des fenêtres, serrure trois points) et peut refuser de vous indemniser si ces moyens de protections ne sont pas efficaces ou inutilisés (alarme non branchée, ou volets non fermés).

Les clauses prévoyant de telles exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères apparents dans le contrat.

Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, vérifiez d’abord que le motif invoqué constitue une exclusion de garantie prévue au contrat. Si non, vous pouvez adresser une lettre de contestation du refus d’indemnisation à votre assureur.

Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.