Mon enfant a été blessé par un camarade à l'école. Qui est responsable ?
Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs vivant avec eux, et pour lesquels ils exercent l’autorité parentale.
Cela signifie que ce sont les parents qui devront réparer les dommages causés par leur enfant, et ce même si ce dommage a été causé involontairement, lors d’un jeu par exemple.
Les parents restent responsables quand l’enfant est à l’école ou s’il cause un dommage à l’occasion d’une activité à l’extérieur. C’est leur assurance responsabilité civile qui prendra en charge les éventuels dommages causés.
En outre, la responsabilité de l’établissement qui a organisé l'activité au cours de laquelle un enfant a été blessé peut être retenue si une faute de surveillance ou d’organisation a été commise.
N'hésitez pas à me contacter pour obtenir davantade d'informations et me faire part de vos questions à ce sujet.
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