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Maître Bertrand NURET

Avocat au barreau d'Orléans

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Photo de Me Bertrand NURET, avocat à ORLEANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Orléans
Adresse : HALLES CHATELET 45000 ORLEANS

Les publications de Maître Bertrand NURET en avril 2021

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Le maire d’une commune peut-il se prévaloir des faits justifiant une sanction antérieure pour motiver une nouvelle mesure disciplinaire contre le même agent ?

Le maire d’une commune peut-il se prévaloir des faits justifiant une sanction antérieure pour motiver une nouvelle mesure disciplinaire contre le même agent ?

Par Bertrand NURET le 08/01/2021
La bienveillance d’un maire n’est pas toujours récompensée. Une secrétaire de mairie avait été révoquée par l’ancien premier magistrat de la commune à cause de nombreux manquements à ses obligations. Le nouveau maire, souhaitant lui donner une nouvelle chance, avait retiré ... Lire la suite >
Charte de la laïcité

Charte de la laïcité

Par Bertrand NURET le 04/01/2021
La République du Centre, quotidien de presse locale, a interrogé Maître Bertrand NURET, avocat spécialiste en droit public, à la suite de la délibération de la ville d'Orléans adoptant une charte de la laïcité. Celle-ci prévoit toutefois une exception dans le cadre des fêtes ... Lire la suite >
Statut des médiateurs territoriaux

Statut des médiateurs territoriaux

Par Bertrand NURET le 30/11/2020
Vous trouverez ci-joint mon article sur les médiateurs territoriaux qui a fait la une des Cahiers juridiques de la gazette des communes (août - septembre 2020). L'article 81 de la loi du 27 décembre 2019, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permet aux collectivités locales de s'adjoindre les services de médiateurs ... Lire la suite >
Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

Par Bertrand NURET le 26/11/2020
Il ne fait aucun doute que la protection fonctionnelle est une garantie accordée à tout agent public par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Son article 11 dispose : « A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, ... Lire la suite >
Actualité de la médiation

Actualité de la médiation

Par Bertrand NURET le 23/11/2020
Maître Bertrand Nuret, avocat spécialiste en droit public, et Maître Antoine Vollet Président d’OVAL médiation, tous deux avocats au barreau d’Orléans et titulaires d'un diplome universitaire de médiateur, ont donné une conférence devant les universitaires et étudiants de M1 ... Lire la suite >
Portrait de Maître Bertrand NURET

Portrait de Maître Bertrand NURET

Par Bertrand NURET le 19/11/2020
Dans un article pubié sur le site des Halles Châtelet d'ORLEANS, Bertrand NURET, avocat dont le cabinet est situé au sein de cet édifice, rassemblant commerçants alimentaires ou non ainsi que quelques professions libérales, présente son activité. Il explique ce qu'est le droit public, la ... Lire la suite >
Avocat et médiateur administratif

Avocat et médiateur administratif

Par Bertrand NURET le 25/10/2020
Maître NURET vient de publier un nouvel article sur la médiation administrative dans la revue "GRIEF, revue sur les mondes du droit aux éditions Dalloz. Intitulé "Avocat médiateur en droit public ou l'abandon de la robe", cette réflexion envisage de manière très pratique mais critique ... Lire la suite >
Formation "Sécurité des actes administratifs"

Formation "Sécurité des actes administratifs"

Par Bertrand NURET le 01/11/2017
Maître NURET est intervenu le 11 octobre 2017 pour animer une formation sur la "Sécurité des actes administratifs" en contentieux administratif. Celle-ci s'adresse aux directeurs juridiques, juristes et secrétaires généraux de collectivités locales ou d'organismes publics. Elle est organisée ... Lire la suite >