Vous trouverez ci-joint mon article sur les médiateurs territoriaux qui a fait la une des Cahiers juridiques de la gazette des communes (août - septembre 2020).
L'article 81 de la loi du 27 décembre 2019, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permet aux collectivités locales de s'adjoindre les services de médiateurs territoriaux. Mon analyse juridique est toutefois assez critique puisque le Gouvernement, choisissant une adoption du texte en urgence donne une définition de leur statut a minima: en rendez-vous raté.
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Orléans
Adresse : HALLES CHATELET 45000 ORLEANS
Pas de contribution, soyez le premier