Le titulaire d'un permis de construire attaqué par un recours contentieux peut légitimement s'interroger sur l'intérêt de le défendre devant le Tribunal administratif, dès lors que la Commune qui a délivré cette autorisation d'urbanisme devra en assumer la défense.
En réalité, le titulaire a tout intérêt à se défendre, en faisant appel à un avocat, et ce, pour difféerntes raisons.
En premier lieu, cela lui permettra de suivre l'état d'avancement de la procédure laquelle peut être déetrminante dans le lancement de la construction de son projet. Son conseil pourra lui indiquer la nature des échanges, les différentes échéances (clôture des moyens nouveaux, clôture d'instruction, date d'audience).
En second lieu, et de façon pragmatique, une autorisation d'urbanisme sera toujours mieux défendu par deux avocats (celui de la Commune et celui du titulaire du permis) que par un seul). L'avocat du titulaire du permis pourra apporter des éléments matériels (photgoraphies, actes notariés, etc.) que le défenseur de la Commune ne sera pas en mesure de produire.
En troisième lieu, la défense du permis conduira l'avocat de son titulaire a apprécié le risque d'annulation. Par voie de conséquence, il pourra conseiller au titulaire du permis de solliciter un permis de construire modificatif pour régulariser les vices les moins substantielles, voir même, de solliciter un nouveau permis sur un projet différent, mais moins exposé au regard des règles d'urbanisme. Ces conseils psont d'autant plus précieux, qu'ils éviteront de perdre deux à trois ans de procédure pour s'entendre dire que le permis est partiellement ou totalement illégal.
En dernier lieu, et en cas d'annulation du permis, se posera la question d'engager la responsabilité de la Commune au regard du permis illégal délivré.Il est à cet égard souahitable d'anticiper cette hypothèse par l'appui d'un conseil.
En conclusion, si votre permis de construire, votre déclaration préalable ou votre permis d'aménager est attaqué, vous avez tout intérêt à faire appel à un avocat pour vous défendre !
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