Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes (CE, 16 mai 2018, n° 408950)
Par Capucine VARRON CHARRIER le 15/11/2018
Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km de l'implantation prévue. Les critères d’appréciation de l’intérêt à agir ... Lire la suite >