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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la santé
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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Réforme de l'assurance maladie

Le Président de la République a reçu, le 18 février 2008, les responsables de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) à propos de la réforme de l'assurance maladie qui vise notamment à réformer l'hôpital, mettre en place des agences régionales de santé et restaurer l'équilibre de l'assurance maladie. Concernant le financement ... Lire la suite >
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Précisions sur le contenu de l'obligation d'information

La cour d'appel de Marseille a rendu le 4 octobre 2007 (n°05MA03291) un arrêt qui vient préciser le contenu de l'obligation d'information. Le cas d'espèce : Un patient avait du subir en vain plusieurs opérations à l'œil droit afin de récupérer un acuité visuelle quasiment perdue, pour finalement perdre la vue de cet œil, les interventions pratiquées ... Lire la suite >
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Précisions sur l'arrêt de l'exécution provisoire

À la suite de la décision rendue le 18 décembre 2007 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (n°06-44548) traité précédemment ici, voici quelques précisions utiles pour apprécier la notion de «violation de l'article 12». L’article 12 est ainsi rédigé : «Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont ... Lire la suite >
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Fantomas au cluedo

En ces temps de pré-vacances bien méritées, l'envie de travailler m'a quittée aussi vite que m'est venue celle de partir en vacances. Et croyez-moi, elle a été d'une fulgurante rapidité. Me voici donc entrain de vagabonder de salons en salons. Aucune contrainte de temps, de lieu, de distance. En apesanteur, j'avance sans mouvement, je traverse les ... Lire la suite >
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L'agent commercial à l'épreuve du droit communautaire

la CJCE vient de rendre une décision sur le droit à commission de l'agent commercial. Par un arrêt du 19 décembre 2006, la Chambre commerciale de la cour de cassation avait renvoyé devant la Cour de justice des Communautés européennes afin qu'elle réponde à la question de savoir si l'agent commercial avait droit à une commission, s'agissant d'achats ... Lire la suite >