< Accéder à la liste des blogs

Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

Menu
Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

Résultats de votre recherche

Photo de profil

Précisions sur le contenu de l'obligation d'information

Par Carole GHIBAUDO
La cour d'appel de Marseille a rendu le 4 octobre 2007 (n°05MA03291) un arrêt qui vient préciser le contenu de l'obligation d'information. Le cas d'espèce : Un patient avait du subir en vain plusieurs opérations à l'œil droit afin de récupérer un acuité visuelle quasiment perdue, pour finalement perdre la vue de cet œil, les interventions pratiquées ... Lire la suite >
Photo de profil

Précisions sur l'arrêt de l'exécution provisoire

Par Carole GHIBAUDO
À la suite de la décision rendue le 18 décembre 2007 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (n°06-44548) traité précédemment ici, voici quelques précisions utiles pour apprécier la notion de «violation de l'article 12». L’article 12 est ainsi rédigé : «Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont ... Lire la suite >
Photo de profil

Fantomas au cluedo

Par Carole GHIBAUDO
En ces temps de pré-vacances bien méritées, l'envie de travailler m'a quittée aussi vite que m'est venue celle de partir en vacances. Et croyez-moi, elle a été d'une fulgurante rapidité. Me voici donc entrain de vagabonder de salons en salons. Aucune contrainte de temps, de lieu, de distance. En apesanteur, j'avance sans mouvement, je traverse les ... Lire la suite >
Photo de profil

L'agent commercial à l'épreuve du droit communautaire

Par Carole GHIBAUDO
la CJCE vient de rendre une décision sur le droit à commission de l'agent commercial. Par un arrêt du 19 décembre 2006, la Chambre commerciale de la cour de cassation avait renvoyé devant la Cour de justice des Communautés européennes afin qu'elle réponde à la question de savoir si l'agent commercial avait droit à une commission, s'agissant d'achats ... Lire la suite >
Photo de profil

Les instantanés du mois - Février 2008

Par Carole GHIBAUDO
A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, le mois de février sera dédié à cet arbre qui illumine ma si belle région et qui pourrait se définir de la manière suivante : - Une boule d'or cotonneuse qui attire le regard ; - Un parfum reconnaissable ... Lire la suite >
Photo de profil

Évaluation des parts sociales ou des actions

Par Carole GHIBAUDO
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 4 décembre 2007 (n°06-13912) relatif à l'évaluation de parts sociales d'actions, qui rappelle le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code Civil. Le cas d'espèce : Un associé avait demandé à une société de lui racheter ses parts. Cependant le prix proposé et calculé aux ... Lire la suite >
Photo de profil

L'enfant né sans vie

Par Carole GHIBAUDO
Par trois arrêts rendus le 6 février 2008 (n°06-16498, 06-16499, 06-15600), la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie. Depuis la loi du 8 janvier 1993 instituant l'article 79-1 du code civil, les enfants nés sans avoir vécu peuvent être déclarés à l'officier d'état civil, lequel ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours