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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Harcèlement moral dans la fonction publique

Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral. Dans cette affaire, un agent public, affecté au sein de l'OPAC de Roubaix, dénonçait d'abord le fait que son bureau se résumait à un simple réduit. Sur ce point, la Cour consiidère ... Lire la suite >
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Urbanisme: les logements sociaux Duflot

Pendant les congés d'été, 2 décrets (D. n° 2013-670, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013, p. p.12478 et D. n° 2013-671, 24 juill. 2013 : Journal Officiel 26 Juillet 2013) ont été adoptés en application de la loi du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier en faveur du logement qui porte l'obligation de production de logements ... Lire la suite >
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urbanisme: interruption de travaux par la commune

Dans son arrêt de Section n°344331 SCI Danjou du 26 juin 2013, le Conseil d'Etat a bien précisé que la commune ne peut interrompre des travaux exécutés conformément aux autorisations d'urbanisme accordées, même si elle estime que ceux-ci contrevenaient à certaines dispositions du plan d'occupation des sols de la commune. Dans cette affaire, par ... Lire la suite >
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