Harcèlement moral dans la fonction publique
Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral. Dans cette affaire, un agent public, affecté au sein de l'OPAC de Roubaix, dénonçait d'abord le fait que son bureau se résumait à un simple réduit. Sur ce point, la Cour consiidère ... Lire la suite >