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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

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Licenciement et période d'essai

Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au contrat d'un agent public non titulaire en cours ou à la fin de la période d'essai sont précisées aux articles 40 et 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Dans la réponse du 10/11/2011 à la Question écrite n° 19740 de ... Lire la suite >
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Vers une simplification du droit de l'urbanisme?

Dans sa proposition de loi n° 779 du 4 août 2011 , le sénateur Éric Doligé a proposé une simplification des normes applicables aux collectivités locales. En matière d'urbanisme et d'aménagement, les articles proposés visent à prendre en compte l'évolution de diverses dispositions en matière d'urbanisme et à faciliter la mise en oeuvre des ... Lire la suite >
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Urbanisme et PLU: la hauteur des constructions

Le Code de l'urbanisme habilite les auteurs du règlement d'un PLU à fixer une règle de hauteur des constructions. Cette hauteur peut être exprimée en mètres, en nombre de niveaux, selon ces deux critères combinés ou encore en relation avec la hauteur des bâtiments voisins. Pour une hauteur exprimée en mètre, il arrive que le règlement du PLU ... Lire la suite >
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L'erreur dans la déclaration d'intention d'aliéner et les conséquences sur la décision de préemption

L'arrêt du Conseil d'État de juillet dernier (CE, 26 juill. 2011, n° 324767, SCI du Belvédère : JurisData n° 2011-015381) en a surpris plus d'un! En effet, danhs cette affaire, à l'occasion de la vente d'un immeuble, le vendeur a adressé une première déclération d'intention d'aliéner (DIA) mentionnant un prix de vente de 419 000 euros. À la suite ... Lire la suite >
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Projet de taxe sur les transactions financières

La Commission européenne a présenté le 28 septembre 2011 une proposition de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l'Union. Cette taxe serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'UE. L'échange ... Lire la suite >
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La responsabilité du Chef d'entreprise

Mercredi 9 novembre, 19h30, au Restaurant 78: 28 route de Versailles 78430 Louveciennes 01 39 18 02 43 Resp plénière : Jean-Marc Clamen : 06 64 75 86 09 LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DU CHEF D'ENTREPRISE Animée par Catherine Taurand Avocat à la Cour 5 rue Jean Mermoz 75008 Paris Tél : +33 1 53 30 72 72 / +33 6 41 68 25 48 Fax : +33 1 40 06 91 ... Lire la suite >
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la carte commune et le plan local d'urbanisme

L'article L. 124-1 du Code de l'urbanisme dispose que les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1 (constructibilité ... Lire la suite >
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