Voici un exemple de motivation de décision du juge aux affaires familiales refusant une demande de garde alternée pour une enfant de 4 ans.

On retrouve les conditions à vérifier pour l'établissement d'une résidence alternée une semaine sur deux.

" Il ressort des éléments du dossier que les deux parents sont attentifs à leur enfant et qu'ils disposent l'un comme l'autre de capactités éducatives pour la prendre en charge au quotidien.

Il apparait également que la communication entre eux est encore marquée par des désaccords et des incompréhensions réciproques.

Ce contexte, qui ne facilite pas la mise en place d'une résidence alternée, n'est pas pour autant un élément suffisant pour écarter la résidence alternée, les parents devant trouver des solutions entre eux pour reprendre un dialogue serein, dans le seul intérêt de l'enfant ( en gras dans la décision).

 

Cependant, depuis 2019, l'enfant réside à Lyon et est scolarisée dans le même établissement scolaire, que sa scolarité se déroule bien les compétences étant acquises. La mère est connue de l'école, en revanche, il n'est produit aucun élément par le père démontrant qu'il a pu être présent pour l'école.

Si Monsieur justifie avoir un logement à Lyon, il n'en demeure pas moins que les proches qui attestent en sa faveur résident tous hors de la région lyonnaise.

Monsieur n'apporte aucun élément pour justifier de la faisabilité matérielle d'une organisation professionnelle lui permettant d'être disponible une semaine sur deux à Lyon pour prendre en charge l'enfant. 

Monsieur ne démontre pas aujourd'hui de conditions matérielles adaptées pour la mise en place d'une résidence alternée d'un enfant de 4 ans.

La résidence de l'enfant sera donc fixée avec la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père un week-end sur deux et la moitité des vacances scolaires avec une alternance par quinzaine les vacances d'été.

Pour d'autres exemples plus récents , vous pouvez consulter des articles de mon site internet sur ce sujet 

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