Dans notre société de plus en plus individualiste l'infidélité est médiatisée et érigée comme nouveau critère de savoir vivre. Etre infidèle est devenu banal et bon nombres de couples en font un élément de réussite de leur vie commune.

Les sites de rencontres extraconjugales s'affichent en 4x3 et les comportements libertins de plus en plus encouragés pour être "tendance".

La morale en prend un coup!

Mais le droit n'est pas la morale et suit avec plus ou moins de retard l'évolution de notre société.

C'est tout d'abord la pénalisation de l'infidélité qui a disparu. Puis l'infidélité n'est plus considérée désormais comme une cause pérenptoire de divorce.

En effet, seule l'infidélité au sens de l'article 242 du Code Civil, est encore prise en compte par les juges.

Mais là encore il faut nuancer. En effet, l'ordre public matrimonial n'existant plus l'infidélité est désormais soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond, ce qui donne lieu à quelques cocasseries en jurisprudence.

Ainsi la Cour d'Appel d'Aix en Provence dans un arrêt du 11 décembre 2014 a rejeté la demande en divorce pour faute d'une épouse invoquant la relation adultère de son mari au motif que les époux étaient séparés de fait. Les juges ont estimé que les conditions de l'article 242 CC n'étaient pas remplies dans la mesure où la liaison extraconjugale avait débuté un an après la séparation des époux. La femme poursuivant des études dans une autre ville, la distance géographique et affective des époux enlevait tout caractère de gravité à l'adultère du mari. (sic)

mais ce n'est pas là la seule difficulté. C'est à celui qui invoque l'adultère d'en rapporter la preuve. En d'autres termes l'époux trompé va devoir se débrouiller pour rapporter la preuve de l'adultère de son conjoint sans faire état d'élément de preuve obtenus par fraude ou violence! encore un joyeux contentieux en perspective.

Il y a bien des époux adultères naifs et négligents qui racontent tout sur leur page Facebook ou qui laissent malencontreusement trainer des mails imprimés ou des photos, mais ils sont rares!

Heureusement la jurisprudence est pour l'instant assez bienveillante avec l'époux trompé qui fait état d'élément obtenus sur un ordinateur ou un téléphone portable non protégés par un mot de passe.

Mais jusqu'à quand?

La société se dirige-t-elle vers une disparition totale du devoir de fidélité? Mariage et PACS seront-ils similaires sur ce point? La valeur mariage va-t-elle disparaître à l'heure où le nombre de mariages bien que constant est très élevé?

et surtout faut-il se réjouir d'une telle évolution? En dehors de considérations morales ou religieuses, quel contentieux va naître de cette disparition? Et sur quoi va se reporter l'esprit de "vengeance" qui pourrait animer l'époux trompé?

L'importante jurisprudence démontre tout d'abord que la volonté du législateur de voir limiter les divorces contentieux et les divorces pour faute est vaine, et surtout que le devoir de fidélité a encore sa place dans le couple, les juges n'étant manifestement pas prêt à la faire disparaître.

Un grand nombre divorces est encore prononcé sur le fondement de l'article 242 CC en raison de l'adultère de l'un des époux.