
Fonction publique : indemnisation d'un état anxio-dépressif reconnu imputable au service
Par Charles CARLUIS le 10/06/2025
Nouvelle indemnisation d’une maladie professionnelle d’un fonctionnaire – indemnisation d’un état anxiodépressif reconnu imputable au service. Par un jugement n°2302070 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à verser à un fonctionnaire la somme de 25 500 euros ... Lire la suite >