
Fonction publique : annulation d'une décision mettant fin à la reconnaissance d'un accident de service
Par Charles CARLUIS le 02/10/2025
La consolidation des séquelles consécutives à un accident de service ou à une maladie professionnelle ne permet pas à elle seule de mettre fin au CITIS. Par un jugement n°2307386 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision par laquelle un employeur public a refusé ... Lire la suite >