
Fonction publique : annulation du refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour un fonctionnaire
Par Charles CARLUIS le 30/03/2025
Par un jugement n°2301679 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie. Cet agent, adjoint administratif principal de première classe, a présenté une demande de reconnaissance de maladie imputable ... Lire la suite >