Par un jugement n°2301679 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie.

Cet agent, adjoint administratif principal de première classe, a présenté une demande de reconnaissance de maladie imputable au service.

A la suite de l’avis défavorable émis par le conseil médical le 9 février 2023, par l’arrêté attaqué du 16 février 2023, l’administration a rejeté sa demande.

Cet arrêté était entaché d’illégalité tant externe qu’interne pour être affecté, d’une part, de vices de procédure et, d’autre part, d’erreur de droit.

Pour en savoir plus