Par un jugement n°2301679 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision refusant à un agent la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie.
Cet agent, adjoint administratif principal de première classe, a présenté une demande de reconnaissance de maladie imputable au service.
A la suite de l’avis défavorable émis par le conseil médical le 9 février 2023, par l’arrêté attaqué du 16 février 2023, l’administration a rejeté sa demande.
Cet arrêté était entaché d’illégalité tant externe qu’interne pour être affecté, d’une part, de vices de procédure et, d’autre part, d’erreur de droit.
Pas de contribution, soyez le premier