Par une ordonnance n°2501104 du 18 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu l’exécution de la décision implicite refusant d’accorder à un agent admis d’office à la retraite pour invalidité le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et de lui délivrer une attestation employeur destinée à France travail.
Compétences : Fonction publique
Barreau : Rouen
Adresse : 35 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
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