Présentation de Me Charles D'ALBERT DE LUYNES

Maître Charles d’ALBERT DE LUYNES, avocat inscrit au Barreau de Tarn-et-Garonne, exerce à Montauban au sein de son cabinet principal et à Bordeaux, où il dispose d’un cabinet secondaire situé 6 cours de Tournon, 33000 Bordeaux.

Avocat généraliste, il intervient avec compétence et engagement dans des domaines variés du droit, parmi lesquels le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, le droit du travail, le droit des successions et le droit rural.

Il conseille, assiste et représente une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, en leur offrant un accompagnement à la fois rigoureux, réactif et attentif à leurs besoins.

Convaincu que la qualité de la relation entre l’avocat et son client est essentielle, Maître Charles d’ALBERT DE LUYNES privilégie une approche fondée sur la confiance, la transparence et la disponibilité. Il met tout en œuvre pour élaborer une stratégie juridique adaptée à chaque situation et assurer une défense ferme et efficace des intérêts qui lui sont confiés.

Domaines de compétence

Maître D'Albert De Luynes, avocat au barreau du Tarn-Garonne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit rural

- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Pension de réversion
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Mariage et PACS
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute

Droit pénal général

Droit pénal

- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Assistance lors d'une garde à vue
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation