Employeurs, responsables des Ressources Humaines, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018), s’applique, y compris, pendant la crise sanitaire actuelle.

Le RGPD s’inscrit dans le cadre de la loi Informatique et Libertés de 1978. Il ne supprime pas cette loi, mais renforce les droits des citoyens quant à l’utilisation de leurs données personnelles.

Ainsi, la philosophie du RGPD c’est l’encadrement du traitement des données personnelles.

En cette période de crise sanitaire, les données personnelles des salariés peuvent être sollicitées notamment pour empêcher la contamination ou limiter la propagation du virus au sein de l’entreprise.

En effet, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Il en découle que l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Pour respecter cette obligation, en période de crise sanitaire, l’employeur peut être tenté de collecter des informations sur la santé de ses salariés.

Or il faut être particulièrement vigilant lorsqu’on collecte des informations personnelles.

L’employeur ne peut pas faire ce qu’il veut. Il ne peut pas mettre en place des relevés obligatoires de température de ses salariés. Il ne peut pas collecter des informations sur la santé de ses salariés.

En revanche, il peut mettre en place des outils de prévention, en invitant chaque salarié à effectuer des remontées d’informations les concernant en cas d’exposition au coronavirus. Il peut également inviter les salariés à se déclarer auprès des autorités sanitaires.

En tout état de cause, il est préférable de solliciter un conseil avisé avant de mettre en place des procédés de récolte de données, puisqu’en cas de non-respect des obligations découlant du RGPD, l’employeur peut exposer son entreprise à des sanctions administratives et financières.

Ces sanctions peuvent s’élever, quant au montant, à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.