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Maître Christel BOISSEL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Christel BOISSEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 123 BOULEVARD BESSIERES 75017 PARIS

Les publications de Maître Christel BOISSEL

Covid-19 : L'impact du Décret n°2020-443 du 16 avril 2020 sur les loyers et les charges en matière de baux commerciaux

Covid-19 : L'impact du Décret n°2020-443 du 16 avril 2020 sur les loyers et les charges en matière de baux commerciaux

Par Christel BOISSEL le 04/05/2020
Afin de pouvoir bénéficier des mesures de report des loyers, une entreprise doit actuellement satisfaire aux critères imposés par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité, dont les critères fixés par le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ont été modifiés par le Décret ... Lire la suite >
LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS

LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS

Par Christel BOISSEL le 18/03/2020
Suite aux nombreuses interventions du gouvernement sur l’impact du Coronavirus dans les relations commerciales, il est nécessaire de relever les situations dans lesquelles la force majeure peut être soulevée par l’un des cocontractants afin de ne pas se voir reprocher l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles. ... Lire la suite >
 
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