Il arrive souvent de prêter main forte à un ami le week-end pour l’aider bénévolement à entreprendre des travaux dans sa maison ou dans son appartement : élagage d’arbre, réparation de toiture, travaux de plomberie ou de peinture etc

Savez-vous que votre responsabilité peut être retenue en cas de faute, même si vous intervenez de façon désintéressée ?

Faits :

Une personne avait sollicité l’assistance bénévole d’un ami pour effectuer des travaux d’étanchéité sur la toiture de sa maison. Or, pendant la réalisation de ces travaux, cet ami a, en utilisant une lampe à souder, provoqué un incendie.

L’assureur du propriétaire de la maison incendiée, (l’assisté) après avoir indemnisé son assuré, a exercé un recours contre l’assureur de celui qui avait rendu un service bénévole (l’assistant) et solliciter sa condamnation au remboursement du montant des dommages-intérêts versés en réparation du dommage.

Question :

La responsabilité de l’assistant envers l’assisté dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole peut-elle être retenue en cas de faute du premier ?

Solution :

« En présence d’une convention d’assistance bénévole, toute faute de l’assistant, fût-elle d’imprudence, ayant causé dommage à l’assisté est susceptible d’engager la responsabilité de l’assistant »

C’est en ces termes que la Cour de Cassation a approuvé la Cour d’appel d’avoir fait droit à la demande tendant à reconnaître la responsabilité de l’assistant.

Cass. 1re civ., 5 janv. 2002, n° 20-20.331, FS-B : JurisData n° 2022-000015

RCA Mars 2002 P.14