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Maître Christophe BUFFET

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Christophe BUFFET, avocat à ANGERS CEDEX 02
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit rural, Droit des assurances, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de l'environnement, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Angers
Adresse : 2 bld Bessonneau 49102 ANGERS CEDEX 02

Les publications de Maître Christophe BUFFET en décembre 2019

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Voie de fait par la commune ?

Voie de fait par la commune ?

Par Christophe BUFFET le 05/12/2019
Dans cette affaire, la Cour de cassation considère qu'il n'y avait pas de voie de fait au sens juridique du terme. Une commune avait procédé à l'abattage d'une haie en considérant que celle-ci était dangereuse pour les passants, et ceci après avoir demandé au propriétaire de ... Lire la suite >
LA RESPONSABILITÉ DES SYNDICS NÉGLIGENTS.

LA RESPONSABILITÉ DES SYNDICS NÉGLIGENTS.

Par Christophe BUFFET le 02/12/2019
Le syndicat des copropriétaires est représenté légalement par le syndic. Parmi les fonctions du syndic figure celle, essentielle, qui consiste à assurer la conservation de l’immeuble au nom du syndicat. Cela est clairement édicté par la loi du 10 juillet 1965 qui dispose en son article 14 que : La ... Lire la suite >
L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage

L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage

Par Christophe BUFFET le 01/12/2019
L'oliveraie, l'enclave et le droit de passage Cet arrêt juge qu’un chemin piétonnier suffit pour desservir un terrain complanté d’une vingtaine d’oliviers. 26881-olivier-2.jpg "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., ... Lire la suite >
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