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Maître Claude COUTAZ

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Claude COUTAZ, avocat à GRENOBLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des étrangers et de la nationalité
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal
Barreau : Grenoble
Adresse : 1 BIS rue Lafayette 38000 GRENOBLE

Les publications de Maître Claude COUTAZ

La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux.

La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux.

Par Claude COUTAZ le 14/05/2019
Les cartes de séjour « passeport talent » créées par la loi du 7 mars 2016 ont pour ambition de « rendre le territoire national plus attractif pour les talent internationaux ». Mais permettent-elles une mobilité géographique en Europe ou dans le monde sans risque de perdre des droits ? Facilité ... Lire la suite >
Maison d’arrêt de Varces : au nom du peuple français, l’Etat est condamné pour des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine.

Maison d’arrêt de Varces : au nom du peuple français, l’Etat est condamné pour des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine.

Par Claude COUTAZ le 14/09/2017
« L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République » : voici le constat dressé le 23 juin 2010 par Nicolas SARKOZY lui qui a tant œuvré pour les remplir. Localement, la maison d'arrêt de Varces ne fait pas exception : c’est un bâtiment qui vieillit mal dans ... Lire la suite >
La peine du vieux détenu.

La peine du vieux détenu.

Par Claude COUTAZ le 14/09/2017
Il a fallu la loi dite DATI du 24 novembre 2009 pour que les détenus âgés bénéficient selon des conditions assouplies d'un aménagement de leur peine. L’article 729 du code de procédure pénale fixe les règles d’octroi de la libération conditionnelle et son dernier alinéa ... Lire la suite >