Révision et indexation
Les hausses de loyers restent encadrées :

  • Révision triennale plafonnée par l’ILC ou l’ILAT.

  • En cas d’indexation annuelle, hausse limitée à 10 % par an.
    ???? Évitez l’ICC, souvent source de complexité et de litiges.

Renouvellement du bail
Le bail renouvelé repart aux mêmes clauses (sauf le prix).
Toute clause dérogatoire — comme la renonciation au congé triennal — doit être expressément reconfirmée, faute de quoi elle disparaît.

Charges et justificatifs
Le bail doit détailler clairement les charges imputées au locataire.
Le bailleur doit justifier ses appels de fonds et restituer le dépôt de garantie rapidement après la remise des clés.

Travaux et entretien
Les grosses réparations et les travaux structurels restent à la charge du bailleur, tenu de maintenir les locaux en état d’usage.