Présentation de Me Coralie CHEVALLEY

Maître Chevalley Coralie, Avocate près la Cour d'Appel de NIMES (Barreau d'Alès), diplômée en Droit des Affaires de l'Université PARIS II Panthéon-Assas, vous conseille et vous assiste dans vos démarches juridiques et judiciaires. Elle fait valoir vos droits dans les domaines d'activités du droit des affaires (rachat d'entreprises en difficulté, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, droit des sociétés, contrats et litiges commerciaux, cautionnement bancaire etc), du droit civil (contrats, baux d'habitation, immobilier), et du droit agricole (vente de chevaux, baux ruraux etc).

Besoin de précisions sur nos prestations et tarifs ? Appelez- nous ou adressez-nous un mail ou SMS au 07 71 72 12 47 !

Domaines de compétence

Maître Chevalley, avocat au barreau d'Ales, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural

- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Rédaction d'un bail rural
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage
-Droit équin (achat et vente de chevaux)

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Augmentations de capital
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts