La Cour administrative d’appel de MARSEILLE a eu l’occasion de répondre à cette question dans un arrêt rendu le 13 septembre 2021 sous le numéro 20MA03415.
Par cet arrêt, la Cour juge que l’insécurité juridique d’un contrat permet sans doute de justifier une déclaration sans suite mais encore faut-il que ce motif soit justifié a minima !
S’il n’est pas attendu de l’acheteur public qu’il livre les moindres détails des vices qu’il a identifié, il est tenu d’apporter « la dénomination générique des vices relevés » à défaut de quoi, sa décision ne sera pas suffisamment motivée.
Cette décision est donc davantage une piqûre de rappel faite aux acheteurs publics qui ne peuvent pas déclarer une procédure sans suite en avançant un motif d’intérêt général, sans apporter un minimum d’explication.
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