La "faute grave" est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et permet à l'employeur de mettre fin immédiatement au contrat de travail.

Dans cette affaire (Cass. soc., 14 février 2024, n° 22-14.385), l'employeur avait reçu des courriers de différents salariés d'un EHPAD, lesquels faisaient état de harcèlement moral à leur encontre. La directrice de l'établissement, mise en cause par ses collègues, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire : licenciement pour faute grave, notamment pour un management brutal, avec des méthodes de gestion poussant des salariés à la démission, à être placés en arrêt de travail et créant une situation de mal-être et de souffrance au travail.

La directrice a contesté son licenciement. La Cour d'appel de Pau (3 février 2022) lui a donné raison en considérant notamment que ce licenciement n'était pas justifié puisque l'employeur ne prouvait pas l'existence de "harcèlement moral".

Cependant, dans un arrêt du 14 février 2024, la Cour de cassation précise que le licenciement d'un manager peut être justifié par une faute grave lorsque le salarié pratique "un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés, ce qui était de nature à caractériser un comportement fautif rendant impossible son maintien dans l'entreprise".

Un management nocif peut donc justifer le licenciement pour faute grave, même s'il n'est pas constitutif de harcèlement moral. Cet arrêt du 14 février 2024 de la Cour de cassation est conforme à plusieurs décisions similaires concernant les pratiques de management qui nuisent à l'entreprise et au personnel.

Réf. : Cass. soc., 14 février 2024, n° 22-14.385