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Maître Denis SEGUIN

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Denis SEGUIN, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de l'environnement
Compétences : Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des étrangers en France
Barreau : Angers
Adresse : 25 rue Pierre Lise 49100 ANGERS

Les publications de Maître Denis SEGUIN

 réunification familiale  et refus de visa

réunification familiale et refus de visa

Par Denis SEGUIN le 24/03/2020
Par jugement du 5 mars 2020 n°1909402, le Tribunal administratif de Nantes annule un refus de visa. Mr A... , ressortissant érythréen, avait demandé un visa de long séjour pour rejoindre son épouse de même nationalité, ayant le statut de réfugiée. Le visa a été refusé au ... Lire la suite >
Prestations familiales et égalité de traitement

Prestations familiales et égalité de traitement

Par Denis SEGUIN le 19/06/2019 - 3 commentaires
Par un arrêt du 25 avril 2019 (arrêt n°359, n°RG 16/02242), la Cour d’appel d’Angers, a jugé que la Caisse d’allocations familiales devait verser les prestations familiales pour les enfants mineurs à des ressortissants du Kosovo, en visant une convention internationale. Cet arrêt s’inscrit dans ... Lire la suite >
Étrangers malades

Étrangers malades

Par Denis SEGUIN le 07/03/2018
Pour les étrangers malades, la procédure prévoit que le préfet ne peut prendre une décision concernant le titre de séjour qu'après avoir reçu l'avis du collège de médecins de l'OFII. L'administration peut prendre une décision de refus de séjour et une obligation ... Lire la suite >
Prestations familiales et discrimination

Prestations familiales et discrimination

Par Denis SEGUIN le 08/09/2016
Les prestations familiales ne sont pas versées à tous les étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il faut remplir des conditions posées par les articles L 512-2 et D 512-2 du code de la sécurité sociale. Nous avions saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Angers ... Lire la suite >
Demande d'asile et demande de titre de séjour

Demande d'asile et demande de titre de séjour

Par Denis SEGUIN le 09/06/2016
Demande d'asile et demande de titre de séjour Peut-on à la fois être demandeur d'asile et demander la délivrance d'un titre de séjour, en qualité d'étranger malade par exemple? A cette question, en pratique, les préfectures répondent souvent par la négative. Dès lors ... Lire la suite >
 
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