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Maître Denis SEGUIN

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Denis SEGUIN, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de l'environnement
Compétences : Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des étrangers en France
Barreau : Angers
Adresse : 25 rue Pierre Lise 49100 ANGERS

Les publications de Maître Denis SEGUIN en septembre 2016

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Prestations familiales et discrimination

Prestations familiales et discrimination

Par Denis SEGUIN le 08/09/2016
Les prestations familiales ne sont pas versées à tous les étrangers titulaires d'un titre de séjour. Il faut remplir des conditions posées par les articles L 512-2 et D 512-2 du code de la sécurité sociale. Nous avions saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Angers ... Lire la suite >
 
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