< Accéder à la liste des blogs

Maître Denis SEGUIN

Avocat au barreau d'Angers

Menu
Photo de Me Denis SEGUIN, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de l'environnement
Compétences : Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des étrangers en France
Barreau : Angers
Adresse : 25 rue Pierre Lise 49100 ANGERS

Les publications de Maître Denis SEGUIN en mars 2018

< Voir toutes les publications

Étrangers malades

Étrangers malades

Par Denis SEGUIN le 07/03/2018
Pour les étrangers malades, la procédure prévoit que le préfet ne peut prendre une décision concernant le titre de séjour qu'après avoir reçu l'avis du collège de médecins de l'OFII. L'administration peut prendre une décision de refus de séjour et une obligation ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK