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Maître Denis SEGUIN

Avocat au barreau d'Angers

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Photo de Me Denis SEGUIN, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de l'environnement
Compétences : Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des étrangers en France
Barreau : Angers
Adresse : 25 rue Pierre Lise 49100 ANGERS

Les publications de Maître Denis SEGUIN en juin 2019

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Prestations familiales et égalité de traitement

Prestations familiales et égalité de traitement

Par Denis SEGUIN le 19/06/2019 - 3 commentaires
Par un arrêt du 25 avril 2019 (arrêt n°359, n°RG 16/02242), la Cour d’appel d’Angers, a jugé que la Caisse d’allocations familiales devait verser les prestations familiales pour les enfants mineurs à des ressortissants du Kosovo, en visant une convention internationale. Cet arrêt s’inscrit dans ... Lire la suite >
 
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